Informations pratiques

Les dispositifs pour les élèves à besoins éducatifs particuliers

Par Olivier Tison, publié le mercredi 21 décembre 2016 14:27 - Mis à jour le mercredi 21 décembre 2016 14:32

PAI / PAP / PPS

 

Afin de répondre au mieux aux besoins éducatifs particuliers des élèves et de contribuer à une école plus inclusive, divers dispositifs ont vu le jour. Ils visent à la mise en place d’aménagements pédagogiques destinés à favoriser la réussite des élèves en tenant compte de leurs spécificités.

 

Ces mesures de compensation participent de l’esprit de la loi du 11 février 2015 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

 Il existe essentiellement trois dispositifs au lycée :

1. Le Projet d'Accueil Individualisé (PAI)

 

Un projet d'accueil individualisé (PAI) est mis en place lorsque la scolarité d'un élève, notamment en raison d'un trouble de santé invalidant (pathologies chroniques, intolérances alimentaires, allergies), nécessite un aménagement (suivi d'un traitement médical ou protocole en cas d'urgence).

 

Hormis les aménagements prévus dans le cadre du PAI, la scolarité de l'élève se déroule dans les conditions ordinaires.

 

2. Le Projet Personnel de Scolarisation (PPS)

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées fait obligation d'assurer à l'enfant en situation de handicap une scolarisation en milieu ordinaire au plus près du domicile, de garantir une continuité du parcours scolaire et d'assurer l'égalité des chances aux examens.

 

Lorsque la famille ou l'établissement a saisi la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) et que celle-ci a donné une réponse positive, l'établissement doit mettre en place un Projet personnalisé de scolarisation (PPS), qui définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales, paramédicales répondant aux besoins particuliers de l'élève.

Ce PPS est établi par une équipe pluridisciplinaire, qui évalue les compétences, les besoins et les mesures mises en œuvre dans le cadre du parcours de formation, en s'appuyant notamment sur les observations réalisées dans ces domaines par l'équipe de suivi de la scolarisation (ESS).

 

L'équipe de suivi de la scolarisation comprend la famille, l'enseignant référent de secteur, et l'équipe pédagogique, éducative, les partenaires de soin et de suivi social qui ont en charge l'élève. Elle facilite la mise en œuvre et assure le suivi du PPS, procède, au moins une fois par an, à l'évaluation de ce projet et de sa mise en œuvre, propose les aménagements nécessaires à la garantie de la continuité du parcours de scolarisation.

 

3. Le Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP)

 

Le plan d'accompagnement personnalisé est un dispositif d'accompagnement pédagogique qui s'adresse aux élèves du premier comme du second degré qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages et pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu'ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions.

 

Le plan d'accompagnement personnalisé peut être mis en place soit sur proposition du conseil de classe soit, à tout moment de la scolarité, à la demande de l'élève majeur, ou de ses parents s'il est mineur.

Le constat des troubles est fait par le médecin de l'éducation nationale au vu de l'examen qu'il réalise et, le cas échéant, des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés auprès de l'élève. Il rend un avis sur la pertinence de la mise en place d'un plan d'accompagnement personnalisé.

 

Le plan d'accompagnement personnalisé est ensuite élaboré par l'équipe pédagogique qui associe les parents et les professionnels concernés.

La mise en œuvre du plan d'accompagnement personnalisé est assurée par les enseignants au sein de la classe. Dans le second degré, le professeur principal joue un rôle de coordination.

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